Chapitre Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier
Art. 6
En vigueur depuis le 27 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017747167#art-6