ARRETE·14 décembre 2007
Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
En vigueur depuis le 14 décembre 2007 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur gradeChapitre Ier : Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre IerChapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier
Art. 4Art. 5Art. 6