ARRETE·14 décembre 2007
Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
En vigueur depuis le 14 décembre 2007 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne