Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La date du concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé est fixée par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000019529117#art-1