Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une mention complémentaire de réparateur en équipement de moteur Diesel. Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires : Des certificats d'aptitude professionnelle de : - électricien d'automobiles ; - mécanicien en tracteurs et matériels agricoles ; - mécanicien réparateur : Options : A Voitures particulières ; B Véhicules industriels ; C Bateaux de plaisance et de pêche. Des brevets d'études professionnelles : - automobile (technique et services) ; - agent de maintenance des matériels : Options : A Matériels agricoles ; B Matériels de travaux publics et manutention.
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Prolegi/LEGITEXT000006070925#art-1