Art. 6
En vigueur depuis le 13 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 juin 1961 modifié portant création de la mention complémentaire de réparateur d'équipement pour moteur à injection est abrogé à compter de la session d'examen de 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006070925#art-6