Art. 4
En vigueur depuis le 13 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis à la mention complémentaire Réparateur en équipement de moteur Diesel, un candidat doit obtenir une moyenne générale de 10 à l'ensemble des épreuves, sous réserve des notes éliminatoires prévues par le règlement d'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000006070925#art-4