Art. 2
En vigueur depuis le 13 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen est organisé sur le plan académique. Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1). Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur. (1) Le présent arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le règlement et le programme d'examen seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070925#art-2