Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, le diplôme national du brevet est délivré conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012 et du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044995350#art-1