ARRETE·14 janvier 2022

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

En vigueur depuis le 14 janvier 2022 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000044995363
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil