Art. 1

En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2025 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 160 Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant 219
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legi/LEGITEXT000050991797#art-1

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