Art. 2
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2025 Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 881 Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 255 Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 5 385 Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 9 310 Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 5 877 Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 901
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Prolegi/LEGITEXT000050991797#art-2