Chapitre Chapitre Ier : Généralités.
Art. 3
En vigueur depuis le 18 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des services vétérinaires concernés tiennent à jour un fichier des mouvements temporaires des animaux des cheptels de la zone de surveillance renforcée (origine et destination) en dehors de leur commune. En outre, ils tiennent à jour un fichier des mouvements des bovins temporairement admis dans la zone de surveillance renforcée (origine, entrée et sortie).
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Prolegi/LEGITEXT000005629669#art-3