Chapitre Chapitre II : Mesures de lutte accélérée contre la brucellose bovine›Sect. Qualification des cheptels.
Art. 6
En vigueur depuis le 18 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des services vétérinaires peut dispenser des dispositions de l'article 5 du présent arrêté les ateliers d'engraissement dérogataires au sens de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 1995 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629669#art-6