Chapitre Chapitre II : Mesures de lutte accélérée contre la brucellose bovine›Sect. Qualification des cheptels.
Art. 8
En vigueur depuis le 18 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assainissement par abattage total d'un cheptel bovin déclaré infecté de brucellose réputée contagieuse est obligatoire dans la zone de surveillance renforcée.
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Prolegi/LEGITEXT000005629669#art-8