Art. 4
En vigueur depuis le 19 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée. Cette validation se fonde sur la présence effective des stagiaires à l'intégralité du cycle de formation sans préjudice de l'application des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3-1 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022358617#art-4