ARRETE·14 juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police

En vigueur depuis le 14 juin 2010 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 5Art. 6
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