Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 2005 , Sct. I. - Modalités de participation à la formation , , , Sct. II. - Evaluation de la formation , , , Sct. III. - Conservation du bénéfice de la formation , , Sct. IV. - Disposition transitoire, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000022358617#art-5