Titre TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 11
En vigueur depuis le 21 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts. Elle est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000026163479#art-11