Titre TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 13
En vigueur depuis le 11 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000026163479#art-13