Titre TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 12
En vigueur depuis le 11 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve, les notes correspondant à chaque unité d'enseignement sont alors identifiables. Le nombre de crédits affecté à chaque unité d'enseignement est utilisé comme coefficient pour le calcul des moyennes générales en fin de chaque semestre.
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Prolegi/LEGITEXT000026163479#art-12