Art. 1

En vigueur depuis le 22 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats au baccalauréat général ou technologique, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat général à compter de la session 2021 ou dans une des séries suivantes : - Série philosophie-lettres (A) ; - Série économique et sociale (B) ; - Série mathématiques et sciences physiques (C) ; - Série mathématiques et sciences de la nature (D) ; - Série sciences agronomiques et techniques (D') ; - Série mathématiques et technique (E) ; - Série économique et sociales (ES) ; - Série construction mécanique (F1) ; - Série électronique (F2) ; - Série électrotechnique (F3) ; - Série génie civil (F4) ; - Série physique (F5) ; - Série chimie (F6) ; - Série sciences biologiques options biochimie (F7) et biologie (F7') ; - Série sciences médico-sociales (F8) ; - Série énergie-équipement (F9) ; - Série microtechniques (F10) ; - Série musique options instrument (F11) et danse (F11') ; - Série arts appliques (F12) ; - Série techniques informatiques (H) ; - Série techniques administratives (G1) ; - Série techniques quantitatives de gestion (G2) ; - Série techniques commerciales (G3) ; - Série hôtellerie ; - Série littéraire (L) ; - Série scientifique (S) : - Série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) ; - Série sciences médico-sociales (SMS) ; - Série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ; - Série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ; - Série sciences et technologies du design et des arts appliques (STD2A) ; - Série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ; - Série sciences et technologies industrielles (STI) ; - Série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ; - Série sciences et techniques de gestion (STG) ; - Série sciences et technologies de laboratoire (STL) ; - Série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ; - Série sciences et technologies du produit alimentaire (STPA) ; - Série sciences et technologies tertiaires (STT) ; - Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ; - Série techniques de la musique et de la danse (TMD).

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legi/LEGITEXT000042023354#art-1