Art. 4
En vigueur depuis le 22 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves passées, conformément aux dispositions prévues aux articles 2 et 3, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000042023354#art-4