Art. 6
En vigueur depuis le 22 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 25 mars 2015 , , , , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000042023354#art-6