Art. 3
En vigueur depuis le 17 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre d'un projet professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000051598992#art-3