ARRETE·14 mai 2025

Arrêté du 14 mai 2025 désignant l'opération de restructuration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents

En vigueur depuis le 14 mai 2025 5 articles 5 versions historisées
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