Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La diffusion par réseaux radio-électriques terrestres des programmes de télévision en France métropolitaine utilise les canaux énumérés ci-après : 1. Dans la bande des ondes métriques : - bande I, de 47 à 68 MHz, trois canaux de 8 MHz de largeur : :--------------------------------: : REPERE : FREQUENCE : FREQUENCE : : DU : VISION : SON : : CANAL : (MHz) : : :--------------------------------: : 02 : 55,75 : Fréquence : : : : vision : : 03 : 60,50 : + : : 04 : 63,75 : 6,5 MHz : : : : : :--------------------------------: - bande III, de 174 à 223 MHz : Six canaux jointifs de 8 MHz de largeur, numérotés 05 à 10 inclus. La fréquence vision du canal 05 est égale à 176 MHz, la fréquence son à 182,5 MHz, les fréquences des autres canaux se déduisent des deux précédentes par translations successives d'un pas de 8 MHz. 2. Dans les bandes des ondes décimétriques (bande IV et partie de la bande V), de 470 à 830 MHz, quarante-cinq canaux jointifs de 8 MHz de largeur, numérotés de 21 à 65 inclus. La fréquence vision du canal 21 est égal à 471,25 MHz et sa fréquence son à 477,75 MHz. Les fréquences des autres canaux se déduisent des deux précédentes par translations successives d'un pas de 8 MHz.
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legi/LEGITEXT000006070809#art-1

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