Art. 6
En vigueur depuis le 19 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé ainsi que l'arrêté du 1er juillet 1976 fixant les normes de télévision sur le territoire métropolitain sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006070809#art-6