Sect. C. - Techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
Art. 16
En vigueur depuis le 22 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de personnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030311623#art-16