Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des personnels du service commun des laboratoires est placé sous l'autorité du chef du service. Le chef du service s'appuie, dans l'exercice de ses missions de gestion, sur les services compétents des deux directions générales de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000006053467#art-7