Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 14 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS L'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes : PARAMETRES LIMITES DE QUALITE UNITES NOTES Antimoine. 5,0 µg/ L Arsenic. 10 µg/ L Baryum. 0,7 mg/ L Bore. 0,3 mg/ L Cadmium. 3,0 µg/ L Chrome. 5,0 µg/ L Cuivre. 0,2 mg/ L Cyanures totaux. 10 µg/ L Fluorures. 0,3 mg/ L En cas de supplémentation médicale en fluor. 0,5 mg/ L En l'absence de supplémentation médicale en fluor. Manganèse. 50 µg/ L Mercure. 1,0 µg/ L Nickel. 2,0 µg/ L Nitrates. 10 mg/ L Nitrites. 0,05 mg/ L Plomb. 5 µg/ L La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035. Sélénium. 10 µg/ L Turbidité. 0,50 NFU Couleur. Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15. mg/ L (Pt) Au cours de la commercialisation. Odeur et saveur. Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C. Au cours de la commercialisation. Acrylamide. 0,10 µg/ L Aluminium. 200 µg/ L Ammonium. 100 µg/ L Benzène. 0,3 µg/ L Benzo [a] pyrène. 0,003 µg/ L Bromates. 3,0 µg/ L Bromoforme. 1,0 µg/ L Calcium. 100 mg/ L Chlorites. 0,03 mg/ L Chlorure de vinyle. 0,5 µg/ L . Chlorures. 250 mg/ L 1,2-Dichloroéthane. 0,9 µg/ L Dioxyde de carbone. 250 mg/ L Epichlorhydrine. 0,1 µg/ L Hydrocarbures aromatiques polycycliques. 0,03 µg/ L Somme totale. Magnésium. 50 mg/ L Pesticides. 0,03 µg/ L Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde. 0,1 µg/ L Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés. Sodium. 200 mg/ L Tétrachloroéthylène. 0,5 µg/ L Trichloroéthylène. 0,5 µg/ L Trihalométhanes. 1,0 µg/ L Par substance identifiée. Sulfates. 140 mg/ L Zinc. 0,10 mg/ L Radioactivité : Activité alpha globale. 0,1 Bq/ L Activité bêta globale résiduelle. 1,0 Bq/ L Dose indicative. 0,1 mSv/ an Tritium. 100 Bq/ L
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Prolegi/LEGITEXT000006055869#art-annexe-iv