Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE RÉSIDU de traitement LIMITE MAXIMALE (en µg/l) Ozone dissous. 50 Bromates. 3 Bromoforme. 1
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Prolegi/LEGITEXT000006055869#art-annexe-ii