Sect. Section 3 : Conditions particulières d'étiquetage de l'eau minérale naturelle et de l'eau de source.
Art. 10
En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise à une technique d'oxydation autorisée à l'air ozoné ". L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement d'élimination des fluorures comporte, à proximité de l'indication de la composition analytique, la mention : "eau soumise à une technique d'adsorption autorisée".
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Prolegi/LEGITEXT000006055869#art-10