Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051332086
En vigueur depuis le 16 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau 6. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « positive » P Points Fibres (g/100g) Protéines (g/100g) Fruits, légumes et légumes secs (1) (%) 0 ≤ 3,0 ≤ 1,2 ≤ 40 1 > 3,0 > 1,2 > 40 2 > 4,1 > 1,5 > 60 3 > 5,2 > 1,8 - 4 > 6,3 > 2,1 - 5 > 7,4 > 2,4 >80 6 > 2,7 7 > 3 Le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P. Score nutritionnel = total points N - total points P 2. Classement du produit alimentaire dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé selon 1 2.1. Cas général Dans le cas général, le Nutri-Score est attribué selon les seuils suivants : Bornes du score Classe Couleur Min à 0 A Vert foncé 1 à 2 B Vert clair 3 à 10 C Orange clair 11 à 18 D Orangé moyen 19 à Max E Orange foncé 2.2. Cas particulier des matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines Pour les matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines, le Nutri-Score est attribué selon les seuils suivants : Bornes du score Classe Couleur Min à -6 A Vert foncé -5 à 2 B Vert clair 3 à 10 C Orange clair 11 à 18 D Orangé moyen 19 à Max E Orange foncé 2.3. Cas particulier des boissons Pour les boissons, le Nutri-Score est attribué selon les seuils suivants : Bornes du score Classe Couleur Eaux A Vert foncé Min à 2 B Vert clair 3 à 6 C Orange clair 7 à 9 D Orangé moyen 10 à Max E Orange foncé 3. Emplacement du symbole graphique sur l'emballage Le symbole graphique est placé dans le tiers inférieur de la face avant de l'emballage. Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2 ne sont pas concernées. 4. Symbole graphique utilisé et caractéristiques Le symbole graphique retenu, appelé Nutri-score, est représenté ci-dessous : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Les caractéristiques du logo, en particulier de taille et de couleur, sont définies dans le règlement d'usage de la marque collective Nutri-score. 5. Suivi de l'utilisation du dispositif Les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire, qui s'engagent à utiliser la forme d'expression complémentaire déterminée dans le présent cahier des charges, en informent l'Observatoire de l'alimentation tel que défini à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime et lui fournissent, sous un format défini par celui-ci, l'ensemble des informations nécessaires au suivi. Coordonnées de l'Observatoire de l'alimentation : onglet dédié sur le site www.oqali.fr Le suivi de l'utilisation de la forme d'expression complémentaire est assuré par l'Observatoire de l'alimentation.
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