Chapitre Chapitre II : Dispositions générales.

Art. 8

En vigueur depuis le 10 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La vaccination des porcins contre la brucellose est interdite.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006053138#art-8

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil