Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le laboratoire Pourquery (93, boulevard du Parc-de-l'Artillerie, Lyon [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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Prolegi/LEGITEXT000020812813#art-1