Art. 3-1
En vigueur depuis le 20 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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Prolegi/LEGITEXT000020812813#art-3-1