Art. 3
En vigueur depuis le 19 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Cookson Clal Laboratoire CRT (110, rue Hélène-Boucher, ZA Le Champ du Roy, Rillieux-la-Pape [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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Prolegi/LEGITEXT000020812813#art-3