Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général comprend : - la mission évaluation et stratégie ; - le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ; - le bureau budget et affaires financières ; - le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ; - le bureau action territoriale et établissements publics ; - la mission affaires européennes et internationales ; - la mission sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000005861198#art-1