Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend : - le bureau économie et affaires juridiques de la profession ; - le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ; - le bureau maîtrise d'ouvrage ; - le bureau diffusion.
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Prolegi/LEGITEXT000005861198#art-2