Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information comprend : - le département recherche, méthodes et expertise ; - le département système d'information de l'architecture et du patrimoine ; - la mission archéologie ; - la mission ethnologie ; - la mission inventaire général du patrimoine culturel ; - le Centre national d'archéologie urbaine ; - le Centre national de la préhistoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005861198#art-4