Art. 5
En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend : - le bureau protection des espaces ; - le bureau protection des monuments ; - le bureau conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés ; - le bureau conservation du patrimoine mobilier et instrumental ; - la mission ingénierie et références techniques ; - la mission valorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005861198#art-5