Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.

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Art. 5

En vigueur depuis le 14 mai 1958 jusqu'au 1 janv. 2999

Les statistiques ainsi recueillies sont rassemblées et publiées annuellement dans les conditions fixées par le directeur des mines.

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legi/LEGITEXT000006072527#art-5

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