ARRETE·15 avril 1958

Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.

En vigueur depuis le 15 avril 1958 6 articles 6 versions historisées
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