Sect. Classement des établissements d'accouchement.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes : NOTE : Moins de 400 et 400 Catégorie : E. NOTE : De 401 à 500 Catégorie : D. NOTE : De 501 à 650 Catégorie : C. NOTE : De 651 à 800 Catégorie : B. NOTE : Plus de 800 Catégorie : A. Seuils. A PERSONNEL sanitaire : 175/240 FONCTIONNEMENT médical : 85/115 EQUIPEMENT technique : 205/255. B PERSONNEL sanitaire : 155 FONCTIONNEMENT médical : 75 EQUIPEMENT technique : 185. C PERSONNEL sanitaire : 140 FONCTIONNEMENT médical : 65 EQUIPEMENT technique : 165. D PERSONNEL sanitaire : 120 FONCTIONNEMENT médical : 55 EQUIPEMENT technique : 140.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-11