ARRETE·15 décembre 1977

Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 15 décembre 1977 50 articles 50 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

sezione Grille de classement des établissements de chirurgie.Grille de classement des établissements de chirurgie.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Classement des établissements chirurgicaux.Classement des établissements chirurgicaux.

Art. Annexe

sezione Grille de classement des établissements d'accouchement.Grille de classement des établissements d'accouchement.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Classement des établissements d'accouchement.Classement des établissements d'accouchement.

Art. Annexe

sezione TABLEAU N° 1 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, l'effectif normatif en nombre d'agents présents quotidiennement et en postes de travail.TABLEAU N° 1 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, l'effectif normatif en nombre d'agents présents quotidiennement et en postes de travail.

Art. Annexe Art. Annexe

sezione TABLEAU N° 2 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, le nombre "normatif" d'heures de travail qui doivent être effectuées par semaine.TABLEAU N° 2 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, le nombre "normatif" d'heures de travail qui doivent être effectuées par semaine.

Art. Annexe Art. Annexe

sezione Grille de classement des établissements médicaux.Grille de classement des établissements médicaux.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Classement des établissements médicaux.Classement des établissements médicaux.

Art. Annexe

sezione Grille de classement des maisons de santé pour maladies mentales.Grille de classement des maisons de santé pour maladies mentales.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Classement des maisons de santé pour maladies mentales.Classement des maisons de santé pour maladies mentales.

Art. Annexe

sezione Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence.Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Classement des maisons de repos, de convalescence.Classement des maisons de repos, de convalescence.

Art. Annexe

sezione Critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux.Critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux.

Art. Annexe A

sezione Critères de classement pour la médecine à soins particulièrement coûteux.Critères de classement pour la médecine à soins particulièrement coûteux.

Art. Annexe B

sezione Critères applicables aux établissements d'hospitalisation pratiquant l'hémodialyse.Critères applicables aux établissements d'hospitalisation pratiquant l'hémodialyse.

Art. Annexe C

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