Sect. Grille de classement des établissements médicaux.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAPITRE III Installations et équipements techniques. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 170. SECTION 1 Chambres. NOMBRE DE POINTS : Sections : 20. - Arrivée de fluides : - Oxygène. - Aspiration. L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans le tiers des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises. SECTION 2 Existence de divers locaux techniques. NOMBRE DE POINTS : Sections : 35. - Salles de garde. - Salles de pansements. - Bureaux médicaux. - Salle d'endoscopie et de petite chirurgie. Il pourra être tenu compte de l'existence de ce dernier élément dans la limite de 15 points, eu égard à l'activité médicale de l'établissement. SECTION 3 Equipement technique mobilier. NOMBRE DE POINTS : Sections : 55. a) Monitoring, défibrillateur, respirateur. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 25. b) Matelas anti-escarres, électrocardiographe, matériel d'endoscopie, système de stérilisation et autres matériels. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 30. Il sera tenu compte des autres matériels techniques en fonction de l'activité médicale de l'établissement. SECTION 4 : Autres services et équipements techniques. NOMBRE DE POINTS : Sections : 60. - Radio (dont 10 points pour l'amplificateur de brillance). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 25. - Pharmacie d'établissement gérée par un pharmacien. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Réanimation et stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. - Moyens de rééducation et réadaptation fonctionnelle. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-18