Sect. TABLEAU N° 1 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, l'effectif normatif en nombre d'agents présents quotidiennement et en postes de travail.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
NOMBRE DE LITS : 25 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2. NOMBRE DE LITS : 26 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10,40 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 27 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10,80 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 28 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 11,20 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 29 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 11,60 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 30 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 31 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12,40 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 32 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12,80 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 33 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 13,20 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 34 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 13,60 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 35 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 36 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14,40 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 37 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14,80 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 38 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 15,20 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 39 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 15,60 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3. NOMBRE DE LITS : 40 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 41 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16,40 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 42 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16,80 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 43 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 17,20 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 44 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 17,60 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 45 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 46 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18,40 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 47 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18,80 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 48 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 19,20 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 49 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16,33 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 19,60 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. NOMBRE DE LITS : 50 NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16,66 NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1). (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 20 SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1 NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4. (1) Le nombre de postes de travail du service d'hospitalisation a été obtenu en affectant du coefficient 1,20 le nombre d'agents exigé quotidiennement par les normes. (2) Les sages-femmes affectées au service de la salle de travail peuvent donner des soins aux mères et aux enfants lorsque leur présence n'est pas indispensable en salle de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-13