Sect. Grille de classement des établissements médicaux.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAPITRE Ier Locaux. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 60. SECTION 1 Situation de l'établissement. NOMBRE DE POINTS : Sections : 20. - Isolement. - Jardins, environnement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Parking. - Moyens et facilités d'accès. - Conditions d'acheminement des malades. - Moyens d'accès des ambulances. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. SECTION 2 Construction. NOMBRE DE POINTS : Sections : 30. - Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Surface totale de plancher, inclus les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Caractère fonctionnel. - Accès indépendant aux différents services. - Isolement : services. - Isolement : cuisines. - Isolement : consultations. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. SECTION 3 Chambres individuelles. NOMBRE DE POINTS : Sections : 10. - Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % des lits agréés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-16