Sect. Grille de classement des maisons de santé pour maladies mentales.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAPITRE Ier Locaux. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 85. SECTION 1 Situation de l'établissement. NOMBRE DE POINTS : Sections : 45. - Isolement et calme. - Jardins. - Environnement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 35. - Parking. - Moyens et facilité d'accès. - Conditions d'acheminement des malades. - Moyens d'accès des ambulances. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. SECTION 2 Construction. NOMBRE DE POINTS : Sections : 30. - Date et nature de la construction. - Etat d'entretien et modernisation. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Surface totale des planchers (y compris les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins) par rapport au nombre de lits agréés. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Caractère fonctionnel. - Accès indépendant aux différents services. - Isolement services. - Isolement cuisines. - Isolement consultations. - Séparation des locaux réservés au personnel. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. SECTION 3 Chambres individuelles. NOMBRE DE POINTS : Sections : 10. Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 80 % des lits.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-22