Sect. Classement des maisons de santé pour maladies mentales.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à D), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes : NOTE : Moins de 500 et 500 Catégorie : D. NOTE : De 501 à 625 Catégorie : C. NOTE : De 626 à 750 Catégorie : B. NOTE : Plus de 750 Catégorie : A. Seuils. A PERSONNEL sanitaire : 170/215 FONCTIONNEMENT médical : 85/115 EQUIPEMENT technique : 150/205. B PERSONNEL sanitaire : 135 FONCTIONNEMENT médical : 75 EQUIPEMENT technique : 125. C PERSONNEL sanitaire : 120 FONCTIONNEMENT médical : 65 EQUIPEMENT technique : 105.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-27